ACTIVITÉS DE L'OHADA
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- Rôle des audiences de la CCJA
- Promotion & Sensibilisation
- Echos des Etats Parties
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- Annonces & Communiqués
- Formations de l'ERSUMA
Cérémonie d'ouverture de l'atelier de formation sur le logiciel RCCM-OHADA
Libreville - Gabon, le 12 novembre 2018
FORMATIONS CERTIFIANTES AU SENEGAL ET AU CAP VERT
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi
ERSUMA – OHADA / FORMATION CERTIFIANTE EN CÔTE D’IVOIRE
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
FORMATION CERTIFIANTE A YAMOUSSOUKRO
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi
PARUTION DU NUMERO 15 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
Affaire Monsieur Jean Félix MULUMBA et 02 Autres -CONTRE- Société « Services des Entreprises Pétrolières Congolaises » SA (SEP-CONGO)
Audience N°21 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt RCA 33.077 rendu le 23 novembr
Affaire Société Nationale d’Electricité SA (SNE) -CONTRE- Monsieur AHMAT RAKHIS SALEH
Audience N°20 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 40 rendu le 18 août 2017
Affaire Monsieur DADIE Jean Bertin et 50 Autres -CONTRE- Hôpital Méthodiste de Dabou et BACI
Audience N°19 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 269 rendu le 05 avril 2016
Affaire Monsieur KWEMO Pierre -CONTRE- Veuve KAM née MAKUISSI Jacqueline
Audience N°18 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 423/CIV rendu le 12 août
L’OHADA en vedette à Lyon
Lyon, 3e édition de la Journée OHADA, 14 novembre 2018
Le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’
Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur
La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa
Construction du nouvel immeuble siège de l’OHADA : tenue d’une réunion de consultation publique
Yaoundé, 24 octobre 2018
Dans le cadre de l’étude d’impact environnemental et social du projet de construction du
ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2018
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi
Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits
Yaoundé, 4 février 2019
Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées
Lancement des activités de la deuxième phase du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements dans les Etats membres de l’OHADA (PACI 2)
Abidjan, 19 et 20 novembre 2018
Les 19 et 20 novembre 2018 s’est tenu au Novotel Hôtel d’Abidjan (République de C
Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur
La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa
L’OHADA recrute !
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité r
Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits
Yaoundé, 4 février 2019
Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées
La China Law Society en visite de travail à l’OHADA
Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019
Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per
Journée de l’OHADA à Paris
Paris, le 12 décembre 2018
Dans le cadre du 25ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu
Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur
La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa
PARUTION DU NUMERO 15 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
FORMATION CERTIFIANTE SUR LES TECHNIQUES DE CASSATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi
Colloque international sur « L’ÉCONOMIE INFORMELLE DANS L’ESPACE OHADA : APPROCHES ECONOMIQUE, JURIDIQUE, POLITIQUE ET SOCIO-ANTHROPOLOGIQUE »
APPEL A COMMUNICATIONS
1. Contexte et JustificationL’activité économique a besoin de visibilité, de lisibilité et
ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 14 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
ERSUMA – OHADA / FORMATION CERTIFIANTE EN CÔTE D’IVOIRE
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
ERSUMA-OHADA : LANCEMENT DU CATALOGUE DES FORMATIONS DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire afri
COMMUNIQUE DES SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi
SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA ABIDJAN, DU 19 AU 24 NOVEMBRE 2018
En remplacement de la session de formation prévue à Paris du 12 au 14 novembre 2018, l'Ecole Régionale Supérieure de
DROIT OHADA
ERSUMA – OHADA / FORMATION CERTIFIANTE EN CÔTE D’IVOIRE
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
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Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire afri
COMMUNIQUE DES SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018
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SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA ABIDJAN, DU 19 AU 24 NOVEMBRE 2018
En remplacement de la session de formation prévue à Paris du 12 au 14 novembre 2018, l'Ecole Régionale Supérieure de
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Arrêt 020/2011 - Affaire : SAFIC ALCAN COMMODITEIS c/ COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS
9 Jun 2017 -
Arrêt 018/2013 - Affaire : Compagnie des Bananes de Côte d’Ivoire dite CDBCI c/ Société DHL International Guinée SARL
5 Jan 2017 -
Arrêt 016/2013 - Affaire : Banque OMNIFINANCE c/ Société METAL TRADING SA
5 Jan 2017 -
Arrêt 013/2015 - Affaire : SOCIETE INDIGO PUBLICITE SARL c/ SOCIETE CELLCOM Guinée. SA
27 Jan 2016 -
Arrêt 007/2015 - Affaire : Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
27 Jan 2016
PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS
Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M
APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA
Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la
Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel
Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017
Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’
Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)
Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a
Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016
Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
Zoom Sur...
AGENDA OHADA
http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2988-ersuma-ohada-formation-certifiante-en-cote-d-ivoire
Mars 2019
FORMATION CERTIFIANTE
Hôtel Président Yamoussoukro (Côte d’Ivoire)
Février 2019
ERSUMA – OHADA / FORMATION CERTIFIANTE SUR LES TECHNIQUES DE CASSATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
ERSUMA à Porto-Novo (Bénin)
Nov. 2019
FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE DROIT
Dakar (Sénégal)