ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

FORMATIONS CERTIFIANTES AU SENEGAL ET AU CAP VERT


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ERSUMA – OHADA / FORMATION CERTIFIANTE EN CÔTE D’IVOIRE


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

FORMATION CERTIFIANTE A YAMOUSSOUKRO


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

PARUTION DU NUMERO 15 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

Affaire Monsieur Jean Félix MULUMBA et 02 Autres -CONTRE- Société « Services des Entreprises Pétrolières Congolaises » SA (SEP-CONGO)


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Affaire Société Nationale d’Electricité SA (SNE) -CONTRE- Monsieur AHMAT RAKHIS SALEH


Audience N°20 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 40 rendu le 18 août 2017

Affaire Monsieur DADIE Jean Bertin et 50 Autres -CONTRE- Hôpital Méthodiste de Dabou et BACI


Audience N°19 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 269 rendu le 05 avril 2016

Affaire Monsieur KWEMO Pierre -CONTRE- Veuve KAM née MAKUISSI Jacqueline


Audience N°18 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 423/CIV rendu le 12 août

L’OHADA en vedette à Lyon


Lyon, 3e édition de la Journée OHADA, 14 novembre 2018 Le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’

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La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

Construction du nouvel immeuble siège de l’OHADA : tenue d’une réunion de consultation publique


Yaoundé, 24 octobre 2018 Dans le cadre de l’étude d’impact environnemental et social du projet de construction du

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits


Yaoundé, 4 février 2019 Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées

Lancement des activités de la deuxième phase du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements dans les Etats membres de l’OHADA (PACI 2)


Abidjan, 19 et 20 novembre 2018 Les 19 et 20 novembre 2018 s’est tenu au Novotel Hôtel d’Abidjan (République de C

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L’OHADA recrute !


  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité r

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La China Law Society en visite de travail à l’OHADA


Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019 Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per

Journée de l’OHADA à Paris


Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

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PARUTION DU NUMERO 15 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES TECHNIQUES DE CASSATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

Colloque international sur « L’ÉCONOMIE INFORMELLE DANS L’ESPACE OHADA : APPROCHES ECONOMIQUE, JURIDIQUE, POLITIQUE ET SOCIO-ANTHROPOLOGIQUE »


APPEL A COMMUNICATIONS 1. Contexte et JustificationL’activité économique a besoin de visibilité, de lisibilité et

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 14 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


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REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

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Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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