ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’ordonnance n°002 rendue le 07 janvier 2010 par le Premier Président de la Cour d’appel de Ouagadougou.

Audience N°2 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°67/Réf rendu le 15 mars 2010 par la Cour d’appel du Littoral à Douala.

Audience N°4 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°20 rendu le 1er février 2017 par la Cour d’appel de Brazzaville.

Audience N°3 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°RACA 376 rendu le 03 novembre 2016 par la Cour d’appel de Lubumbashi.

Audience N°5 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’arrêt n°731 rendu le 29 juillet 2016 par la Cour d’appel d’Abidjan.

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