ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 22 février 2018 à 10 heures
Recours en cassation cotre l’Arrêt n°21/2014-2015 rendu le 18 février 2015 par la Cour d’appel judiciaire de Libreville-GABON.

Audience N°2 : Jeudi 22 février 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°394 rendu le 06 mai 2015 par le Tribunal du Commerce d’Abidjan.

Audience N°4 : Jeudi 22 février 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°100/C rendu le 06 mai 2013 par la Cour d’appel du Littoral à Douala.

Audience N°3 : Jeudi 22 février 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°307 rendu le 12 mai 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°5 : Jeudi 22 février 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°004/C rendu le 15 janvier 2016 par la Cour d’appel du Littoral à Douala.

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