ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 600 rendu le 07 mai 2013 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°2 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures
Recours en révision de l’arrêt n° 105/2014 rendu le 04 novembre 2014 par la CCJA/OHADA.

Audience N°4 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n°196/C rendu le 20 novembre 2016 par la Cour d’appel du Littoral à Douala (Cameroun).

Audience N°3 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 100 rendu le 18 juillet 2014 par la Cour d’appel de Pointe Noire (Bénin).

Audience N°5 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt RACA n° 359/360/361 rendu le 12 mai 2016 par la Cour d’appel de Lubumbashi (RDC).

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