ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ACTUALITÉ DE L'OHADA

Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo, du 19 au 23 février 2018
Dans le cadre de la tournée traditionnelle annuelle que le Président en exercice du Conseil des Ministres effectue dans les Institutions de l’OHADA, S.E.M. Francis NKEA NDZIGUE, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des

Dans son édition n° 100 du 14 décembre 2017, le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire a publié la loi n° 2017-727 du 09 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes du Traité relatif à l’harmonisation du Droit des affaires. A travers cet important texte, le législateur ivoirien détermine les sanctions applicables

COMMUNIQUE Participation de l’OHADA  à la conférence régionale sur l’affacturage en Afrique
(Dakar,  Sénégal, 07 et 08 février 2018)
Le Secrétaire Permanent de

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat avec l’Université Africaine de Développement Coopératif (UADC), du 12 au 14 mars 2018 au Bano Palace Hotel à Douala (Cameroun), une formation sur le thème : "Pouvoirs publics et

Dix-sept pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique Centrale se sont dotés à la fin des années 1990 d'une organisation d'harmonisation du droit des affaires dénommée OHADA. Cette organisation a adopté de règles communes créant des Actes uniformes appliqués dans tous les pays membres. Une telle avancée n'a pas d'équivalent, tant par le nombre significatif

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