ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

FORMATIONS DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE  AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 7 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du septième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

CCJA – OHADA / LISTE DES ARBITRES AU TITRE DE L'ANNEE 2017


La CCJA a l'honneur de rendre publique la décision établissant la liste des arbitres au titre de l'année 2017. Cette

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

FORMATIONS DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

Affaire Madame OUMOU Salamata TALL -CONTRE- CBAO Groupe Attijariwafa Bank et ICOTAF


Audience N°19 : Jeudi 26 avril 2018 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°76 rendu le 21 octobre 2

Affaire Entreprise TECHNIFER GC -CONTRE- Société INJELEC SARL


Audience N°18 : Jeudi 26 avril 2018 à 10 heures Recours en cassation contre l’ordonnance n°11 rendue le 18 janv

Affaire KOUADIO Amani -CONTRE- Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d’Ivoire


Audience N°17 : Jeudi 26 avril 2018 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°07 rendu le 12 janvier 2

Affaire Madame SOUCOULE Habibata -CONTRE- COULBALY Mamadou


Audience N°16 : Jeudi 26 avril 2018 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°118/16 rendu le 04 févr

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 7 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du septième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

Hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo


La communauté OHADA a rendu hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo, admis à la retraite comme enseignant-chercheur de l'

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 6 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du sixième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Profession

Recueil de Jurisprudence N°24


VIENT DE PARAÎTRE Le Recueil de Jurisprudence n°24 (juillet – décembre 2015) est disponible au siège de la Cour

Hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo


La communauté OHADA a rendu hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo, admis à la retraite comme enseignant-chercheur de l'

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA en visite de travail au Gabon


Présidence de la République Gabonaise de l’OHADA : Le Secrétaire Permanent de l’Organisation en visite de trava

Droit pénal interne complémentaire du droit OHADA : la Côte d’Ivoire à jour !


Dans son édition n° 100 du 14 décembre 2017, le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire a publié la l

Cérémonie de passation de charge de la Présidence du Conseil des Ministres de l’OHADA


CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA LA GUINEE PASSE LA MAIN AU GABO

Communiqué de la BDEAC : AVIS A MANIFESTION D’INTERET


1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

APPORT DES INSTRUMENTS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE AU DROIT DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA


Par Justin Monsenepwo, LL.M. Eur. Résumé La Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de

SIGNATURE D’UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’OHADA ET L’ONU


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le

Signature d’une convention de partenariat entre l’OHADA et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Dorothé SOSSA, signe une Convention de partenariat avec le Président

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 7 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du septième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

Recrutement d'un poste local d'Analyste Programmeur/Développeur à Yaoundé (Cameroun)


COMMUNIQUE Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),

CCJA – OHADA / LISTE DES ARBITRES AU TITRE DE L'ANNEE 2017


La CCJA a l'honneur de rendre publique la décision établissant la liste des arbitres au titre de l'année 2017. Cette

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

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FORMATIONS DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

FORMATION DES FORMATEURS SUR LES METHODES ANDRAGOGIQUES


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

FORMATION SUR LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS L’ESPACE OHADA


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

DROIT OHADA

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

FORMATION DES FORMATEURS SUR LES METHODES ANDRAGOGIQUES


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

FORMATION SUR LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS L’ESPACE OHADA


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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