ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 13 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

VISITE DU PRESIDENT DE LA CCJA AUX RESPONSABLES DES HAUTES JURIDICTIONS IVOIRIENNES


Les 10, 19 et 24 octobre 2018, le Président de la CCJA, Monsieur ONDO MVE César Apollinaire a rendu une visite de cour

L’OHADA recrute !


  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité r

Affaire Le Colonel DOULOUROU COULIBALY André -CONTRE- Société de Transports Abidjanais (SOTRA)


Audience N°11 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 154/COM rendu le 19 mai 20

Affaire Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) -CONTRE- Maître Christine BITTY KOUYATE et Monsieur KOUYATE Amadou


Audience N°10 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 185/COM/17 rendu le 16 ju

Affaire Madame DIARRA née Mariam TRAORE -CONTRE- MARI DIARRA


Audience N°9 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 30 rendu le 20 décembre 20

Affaire Société BOLLORE LOGISTICS (anciennement SAGA France) -CONTRE- Société SOPAM SA


Audience N°8 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 124/2016 rendu le 23 juin 2

L’OHADA en vedette à Lyon


Lyon, 3e édition de la Journée OHADA, 14 novembre 2018 Le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

Construction du nouvel immeuble siège de l’OHADA : tenue d’une réunion de consultation publique


Yaoundé, 24 octobre 2018 Dans le cadre de l’étude d’impact environnemental et social du projet de construction du

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

L’OHADA recrute !


  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité r

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

Signature d’un Accord de financement additionnel entre l’OHADA et le Groupe de la Banque Mondiale


Yaoundé (Cameroun), le 13 juillet 2018 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’OHADA a abrité, le V

Visite de l’ambassadeur de France au Secrétariat Permanent de l’OHADA


Yaoundé (Cameroun), le 12 juillet 2018. S.E.M. Gilles THIBAULT, Ambassadeur de la République Française au Cameroun,

BDEAC : Avis de recrutements de deux experts arabes à demeure


La BDEAC recrute pour ses services deux experts arabes à demeure à savoir : - un expert pour appuyer la BDEAC en vue

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

VISITE DU PRESIDENT DE LA CCJA AUX RESPONSABLES DES HAUTES JURIDICTIONS IVOIRIENNES


Les 10, 19 et 24 octobre 2018, le Président de la CCJA, Monsieur ONDO MVE César Apollinaire a rendu une visite de cour

L’OHADA recrute !


  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité r

APPEL D'OFFRE POUR FOURNITURE DE PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL ET LES INFRASTRUCTURES DE LA CCJA-OHADA


AVIS D’APPEL D’OFFRES  N° DAO-001/2018/CCJA-OHADA Le présent avis d’appel d’offres vise à doter la CCJA-OHA

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA ABIDJAN, DU 19 AU 24 NOVEMBRE 2018


En remplacement de la session de formation prévue à Paris du 12 au 14 novembre 2018, l'Ecole Régionale Supérieure de

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ACTIVITES DE L’ERSUMA AU CONGO AU TITRE DU MOIS D’OCTOBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

DROIT OHADA

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


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En remplacement de la session de formation prévue à Paris du 12 au 14 novembre 2018, l'Ecole Régionale Supérieure de

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2018


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ACTIVITES DE L’ERSUMA AU CONGO AU TITRE DU MOIS D’OCTOBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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